Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'usage de la plateforme Gourmee, accessible à l'adresse app.gourmee.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Elles complètent, le cas échéant, les conditions particulières de souscription. L'entité contractante est NEOBIZ (RCS Grenoble 525 402 103, siège social 14 B Traverse du Chalet, 38450 Vif). [À compléter — articulation avec les conditions générales de vente.]
Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du service supposent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Gourmee se réserve le droit de faire évoluer ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.
Description du service
Gourmee est une plateforme SaaS d'aide à la présence digitale des entreprises : optimisation SEO, visibilité auprès des modèles de langage (GEO), génération de contenus et de sites, et fonctionnalités associées. Le service est fourni « en l'état » et fait l'objet d'évolutions continues. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers.
Compte et accès
L'utilisation des fonctionnalités nécessite la création d'un compte via notre fournisseur d'authentification. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Chaque organisation gère ses propres membres et projets dans un espace cloisonné.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme, et à ne pas générer ou diffuser de contenus illicites. L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il crée, importe ou publie via le service. [À compléter — usages interdits détaillés et politique d'usage acceptable.]
Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, ses composants logiciels et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Gourmee ou de ses partenaires. L'utilisateur conserve les droits sur ses propres contenus et données, et concède à Gourmee les droits nécessaires à la fourniture du service. [À compléter — étendue précise des licences réciproques.]
Disponibilité et responsabilité
Gourmee met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de Gourmee ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'un usage non conforme du service ou de la défaillance de services tiers. [À compléter — limitations et plafonds de responsabilité après validation juridique.]
Résiliation et droit applicable
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte à tout moment. Gourmee peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU. Les présentes conditions sont régies par le droit français, et tout litige relève des juridictions françaises compétentes. [À compléter — modalités détaillées de résiliation.]