Mentions légales

Document en cours de finalisation — version provisoire, susceptible d'évoluer. Les informations d'identification de l'éditeur et les coordonnées de contact sont à jour ; certaines clauses juridiques de fond, marquées « à compléter », seront précisées après validation juridique avant la mise en production définitive.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Éditeur du site

Le site et la plateforme accessibles à l'adresse app.gourmee.fr sont édités par NEOBIZ, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 85 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 525 402 103, dont le siège social est situé 14 B Traverse du Chalet, 38450 Vif (France). Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 525402103.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yohann Courty, gérant de NEOBIZ.

Hébergement

L'application est hébergée par Railway Corporation, 548 Market Street, San Francisco, CA (États-Unis), fournisseur d'infrastructure applicative. La distribution réseau et le CDN sont assurés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA (États-Unis). Le nom de domaine de production est app.gourmee.fr.

Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse privacy@summiteo.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. [À compléter — mentions spécifiques relatives aux crédits et licences des contenus tiers.]

Litiges et médiation

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse ; à défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies. [À compléter — dispositif de médiation de la consommation le cas échéant.]